Politique de gestion des conflits d'intérêt
1. Principes
Stu’Dent Formation s’est doté d’une politique de gestion des conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels afin de prévenir et d’éviter la présence de biais commercial lors des activités de formation qu’il assure.
Pour ce faire, cette politique est basée sur les prémisses que la qualité des soins et le bien- être des patients doivent primer devant toute tentative d’influence ou d’ingérence susceptible d’altérer la relation thérapeutique ou encore l’intégrité du professionnel.
Nous considérons qu’un subventionnaire d’une activité de formation pour professionnel de santé ne doit pas influencer directement ou indirectement le contenu d’une activité de formation sous aucune considération.
Cette politique est élaborée à partir des principes de transparence, d’indépendance, d’objectivité, d’équilibre, de rigueur scientifique et d’imputabilité.
2. Définition de liens d’intérêts
La notion de lien d’intérêts recouvre les intérêts ou les activités, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec l’objet de la mission qui lui est confiée.
3. Prévention des liens d’intérêts
La prévention des liens d’intérêts s’effectue sur base de leur déclaration et en toute transparence auprès des participants aux actions de formation professionnelle.
Déclaration :
Pour prévenir d’éventuels liens d’intérêts réels, perçus ou potentiels, les concepteurs et intervenants des actions pour professionnels de santé sont priés de déclarer avant chaque manifestations les liens d’intérêts et leur nature :
Transparence :
Si des liens d’intérêts sont mis en évidence, ils seront communiqués avant chaque séminaire.
4. Analyse et gestion du conflit d’intérêts
Sur réception des formulaires de déclaration des liens d’intérêt, notre organisme procède à leur analyse afin de déterminer la présence ou non d’un quelconque lien d’intérêts.
En fonction du type de lien rencontré, du rôle de la personne ou de l’organisation impliquée, Stu’Dent Formation demande un avis consultatif au conseil de l’ordre des dentistes.
En cas de conflits d’intérêts, plusieurs mesures peuvent être prises :
·changement du concepteur et/ou de l’intervenant
·présentation des données probantes appuyant le contenu
·présentation aux participants du lien potentiel reconnu afin de leur permettre d’évaluer les concepts présentés à la lumière de ces informations
·retrait d’une partie du contenu de la formation
·toutes autres actions jugées opportunes